Présentation du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.valeriekattan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Valérie Kattan - 3 place A. Barette - 27 200 VERNON – Entreprise Individuelle (EI)  Siret 790 178 818 00031 – NAF 7420Z – Enregistrement au RCS d’Evreux – Téléphone 09 70 97 19 14 - TVA Intracommunautaire : FR26790178818
Créateur : Valérie Kattan
Responsable publication : Valérie Kattan – chasseusedimages@free.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Valérie Kattan – Téléphone : 09 70 97 19 14
Hébergeur : WIX

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site www.valeriekattan.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.valeriekattan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Valérie Kattan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.valeriekattan.com est mis à jour régulièrement par Valérie Kattan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Description des services fournis

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Le site www.valeriekattan.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Valérie Kattan s’efforce de fournir sur le site www.valeriekattan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.valeriekattan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.valeriekattan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site utilise la technologie Wix.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Valérie Kattan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valérie Kattan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitations de responsabilité

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Valérie Kattan ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.valeriekattan.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Valérie Kattan ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.valeriekattan.com.

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Gestion des données personnelles (RGPD)

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.valeriekattan.com, peuvent être recueillies : l'adresse mail de l'utilisateur qui a utilisé le formulaire de contact, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.valeriekattan.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.valeriekattan.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société de Valérie Kattan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.valeriekattan.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Rajout mai 2018 suite au RGPD :

Les données personnelles collectées par Valérie Kattan en dehors du site internet www.valeriekattan.com  se limitent au strict minimum (nom, prénom (et par conséquent le sexe), mail, numéro de téléphone, adresse) ne sont utilisées qu'en vue de pouvoir contacter les clients avant et après les séances et reportages photos. Les coordonnées sont conservées 3 ans. Les éventuelles orientations sexuelles des clients sont librement communiquées dès lors qu'ils décident de faire des photos de couple. Les photos ne sont utilisées qu'avec l'accord écrit du client (formulaire complété lors de la séance découverte des photos).

En cas d'utilisation des Réseaux Sociaux s'appliquera la politique de confidentialité qui y est fixée.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sur le formulaire de contact que l'utilisateur peut compléter sont strictement nécessaires pour pouvoir répondre à sa demande, la saisie de données dans les autres champs étant facultative.

En outre, concernant les données fournies par tout autre moyen, au moment de leur traitement, les utilisateurs seront informés de l'obligation ou non de fournir de telles données.

L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies à Valérie Kattan sont véridiques et d'actualité, et s'engage à assumer la responsabilité de communiquer toute modification de ces données, l'utilisateur étant l'unique responsable des données inexactes ou fausses ayant été fournies et des préjudices causés à Valérie Kattan ou à des tiers en raison de l'utilisation des services fournis par Valérie Kattan.

De plus, Valérie Kattan déclare que les données recueillies seront appropriées, pertinentes et non excessives eu égard au cadre, aux finalités et aux services déterminés.

Valérie Kattan informe les utilisateurs qu'elle a mis en œuvre les mesures d'ordre technique et d'organisation imposées par la réglementation en vigueur, garantissant la sécurité des données à caractère personnel et permettant d'éviter leur altération, leur perte, un traitement ou un accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels ils sont exposés.

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Liens hypertextes et cookies

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Le site www.valeriekattan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Valérie Kattan. Cependant, Valérie Kattan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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2. Une fenêtre s’ouvre, vous permettant de cocher les cases des données que vous souhaitez supprimer.
3. Cliquez sur le bouton « Effacer maintenant» .

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1. Lancez votre navigateur Google Chrome, puis cliquez sur le menu Chrome en haut à gauche, puis Effacer les données de navigation.
2. Une fenêtre s’ouvre et cochez « Cookie et autres données de ce site» . 
3. Cliquez sur le bouton « Effacer les données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.valeriekattan.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.

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Les principales lois concernées

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).